Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 354 - Règlement de l’agglomération sur les véhicules hippomobiles

Article 28
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Texte intégral
28. Un exploitant est tenu de verser la somme déterminée en vertu de l’article 27 à l’exploitant qui rémunère le répartiteur.
2008, R.A.V.Q. 354, a. 28.
28. Un exploitant est tenu de verser la somme déterminée en vertu de l’article 27 à l’exploitant qui rémunère le répartiteur.
2008, R.A.V.Q. 354, a. 28.
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